Le décret du 20 Août 2007 D- 07-1232 modifie le décret du 5 juillet 1973. Les Ecoles de notariat deviennent des Instituts des Métiers du Notariat
Les filières d'enseignement sont complètement modifiées. Le Premier Cycle est remplacé par un BTS NOTARIAT
L'INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT DE TOULOUSE ( anciennement ECOLE DE NOTARIAT fondée en 1898 .) est un établissement d'utilité publique placé sous le contrôle du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, crée, dirigé, administré par la profession notariale
Diplôme national, délivré par l'Education nationale, crée aux termes de l'arrêté du 17 avril 2007, le BTS Notariat sanctionne une formation théorique et pratique de deux années après le baccalauréat.
Le titulaire du BTS Notariat est un collaborateur d'un office notarial : assistant rédacteur d'actes, assistant formaliste, négociateur immobilier
PROGRAMME DU BTS NOTARIAT
6 unités de certification - Culture générale et expression (168h) - Langue vivante étrangère (anglais) (168) - Environnement économique et managérial du notariat (168h) - Droit général et droit notarial (448h) - Techniques notariales ( 560h) - Conduites et présentation d'activités professionnelles (168h)
Stage de 3 mois dans une étude de notaire
CONDITIONS D'ACCES Les candidats tutulaires du baccalauréat (toutes séries) délivré par le Ministère de l'Education Nationale Le dossier de candidature doit être retiré et et déposé avant la fin du mois de mai de chaque année. La réponse à ces candidatures sera donnée entre le 15 et le 30 juin . L'inscription définitive aura lieu entre le 10 et le 20 juillet
SCOLARITE : Durée de la Formation : 2 ans Droits de scolarité : 3240 euros par an Statut étudiant Possibilité de bourses de l'enseignement supérieur
EXAMEN DE PREMIER CLERC JEUDI 09 septembre 2010
VOIE PROFESSIONNELLE :
EXAMEN DE SORTIE
Session décembre 2010-janvier 2011
MERCREDI 08 Décembre 2010 à 13 H pour la rédaction , en cinq heures, de la consultation juridique
JEUDI 09 Décembre 2010 à 13 H pour la rédaction, en cinq heures, d'un acte.
VOIE UNIVERSITAIRE : Session JUIN 2010
Première semestrialité: Résultat des écrits : Jeudi 24 Juin à 18 H Oraux de rattrapage : Lundi 28 juin à 14 H salle J 202
Deuxième semestrialité : Résultat des écrits : Lundi 28 Juin à 18H Oraux de rattrapage :Mercredi 30 juin à 14 H salle J 3
Troisième semestrialité : Résultat des écrits : Mardi 29 juin à 18 H Oraux de rattrapage : Jeudi 1er juillet à 14 H Salle J3
Quatrième semestrialité : Résultat des écrits : Mercredi 30juin à 18 H Oraux de rattrapage : Vendredi 2 juillet à 14 H salle J3