1. Droit patrimonial de la famille

• Etat des personnes
• Incapacités
• Régimes matrimoniaux :
  - Régime primaire
  - Régime légal de communauté
  - Régimes conventionnels
  - Opérations de liquidation et de partage
  - Fiscalité
  - Droit international privé et droit comparé de la C.E.E.
• Successions :
  - Dévolution
  - Transmission
  - Opérations de liquidation et de partage
  - Fiscalité
  - Droit international privé et droit comparé de la C.E.E.
• Libéralités :
  - Testaments
  - Donations
  - Libéralités spéciales
  - Fiscalité
  - Droit international privé et droit comparé de la C.E.E.

2. Droit immobilier

• Actes courants :
  - Droit de propriété et démembrements
  - Règles d'urbanisme et transferts de propriété
  - Copropriété
  - Contrats préparatoires à la vente d'immeuble
  - Vente d'immeubles existants
  - Adjudications
  - Autres modes de transfert de propriété
  - Sûretés et publicité foncière
  - Crédit immobilier
  - Fiscalité immobilière
  - Baux d'habitation
  - Expertise immobilière
• Droit rural :
  - Aspects institutionnels du droit agraire
    (points de vue administratif, social et économique)
  - Structures agricoles
  - Baux ruraux
  - Vente de biens ruraux
  - Groupements agricoles
  - Transmission des entreprises agricoles
  - Droit social, comptabilité et fiscalités agricoles
• Droit de la construction
  - Règles d'urbanisme et terrains à bâtir :
    constructibilité et équipements des terrains
    divisions des sols et lotissements
    remembrement urbain et regroupement de parcelles
    autorisations préalables à l'acte de construire
• Droit de la promotion immobilière :
  - vente d'immeubles à construire
  - sociétés de construction
  - autres cessions du droit de construire et aides au logement
  - fiscalité des opérations de construction
  - responsabilités et assurances dans les risques de construction

3. Droit des affaires

• Notion d'entreprise
• Patrimoine de l'entreprise :
  - Clientèle
  - Locaux
  - Personnel
  - Autres éléments
• Analyse comptable et financière des opérations de l'entreprise
• Registre du commerce et des sociétés ; centres de formalités
  des entreprises
• Opérations sur fonds de commerce
• Sociétés civiles et commerciales et autres groupements
  (aspects juridiques et fiscaux) :
  - Principales catégories
  - Les sociétés (mécanismes et techniques juridiques) :
    critères du choix d'un type de société
    constitution et fonctionnement
    fusions et opérations assimilées
    autres opérations spéciales et modifications statutaires
• Transmissions d'entreprises (aspects juridiques, financiers,
  comptables,  fiscaux et économiques)
• Entreprises en difficulté, réglement amiable, redressement
  et liquidation judiciaires
• Opérations bancaires, financières et boursières
• Droit de la concurrence et de la distribution
• Droit pénal des affaires
• Droit communautaire des affaires

4. Statut, déontologie et organisation
    de la profession notariale

• Spécificité de l'acte notarié
• Déontologie, discipline et responsabilité
• Organisation professionnelle
• Conditions d'exercice de la profession
• Comptabilité notariale et taxe

5. La tenue d'un office de notaire

• Organisation de l'office
• Informatique et bureautique
• Gestion de l'office (financière, fiscale et sociale)
• Marketing et communication
• Gestion du patrimoine
• Langues juridiques étrangères