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Le Centre assure la formation à la profession de notaire

Conditions d'aptitude : MASTER 1 de Droit

Deux voies possibles :

La voie universitaire qui comprend :

- le MASTER 2 en droit mention ou spécialité "droit notarial", enseignement dispensé par l'Université Toulouse 1 Capitole en une année d'études ;

- 2 ans de stage, statut de salarié, avec participation à un enseignement dispensé conjointement par l'Université et le Centre de Formation, divisé en 4 semestrialités sanctionnées chacune par un examen ;

- un rapport de stage sous la direction d'un professeur ou maître de conférences de droit, dont la soutenance doit intervenir au plus tard dans l'année civile suivant celle d'obtention de la dernière semestrialité (arrêté du 28 avril 2008) ;

- délivrance par l'Université du Diplôme Supérieur du Notariat.


La voie professionnelle qui comprend :

Première année :
Examen d'entrée, 1 session par an, 3 présentations maximum ;
Enseignement à plein temps d'un année au Centre de Formation Notariale, d'une durée de 12 mois ;
Examen de sortie qui délivre le Diplôme d'Aptitude aux fonctions de notaire

Deux ans de stage :
Dans une étude de notaire en qualité de notaire stagiaire
Participation à des Séminaires de formation (3 semaines par an) avec contrôle continu des connaissances
Rédaction in fine d'un Rapport de stage,
Délivrance par le Centre de Formation du Certificat de fin de stage permettant de présenter requête à la Chancellerie pour nomination.

L'enseignement est donné sous forme de journées d'études dirigées par des équipes pédagogiques composées de praticiens et d'universitaires.
Les études sont payantes.
Pour tous renseignements complémentaires s'adresser au secrétariat du Centre de Formation Notariale.

Droits de scolarité tarifs 2011/2012
Voie universitaire :
1.170 € / semestrialité

Voie professionnelle :
3600€ (année temps plein),
610€ (2ème et 3ème année)





 
 

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Ecole de Notariat de Toulouse Bureau 261 - 265 - 2éme étage - Place Anatole France - 31042 TOULOUSE Cedex Tél : 05 61 23 22 91 et 05 61 63 36 12