Devenir Notaire

Le Centre assure la formation à la profession de notaire Conditions d'aptitude : MASTER en Droit

Deux voies possibles

La voie universitaire qui comprend :
  • le MASTER 2 en droit mention ou spécialité "droit notarial",enseignement dispensé par l'Université Toulouse 1 Capitole en une année d'études ;
  • 2 ans de stage, statut de salarié, avec participation à un enseignementdispensé conjointement par l'Université et le Centre de Formation, divisé en 4 semestrialités sanctionnées chacune par un examen ;
  • un rapport de stage sous la direction d'un professeur ou maître de conférences de droit, dont la soutenance doit intervenir au plus tard dans l'année civile suivant celle d'obtention de la dernière semestrialité (arrêté du 28 avril 2008) ;
  • délivrance par l'Université du Diplôme Supérieur du Notariat
La voie professionnelle (décret n°2013-215 du 13 mars 2013) qui comprend :
  • Admission : Sélection sur dossier pour les titulaires d'un master 2 en droit et entretien individuel.
  • Module initial d'un mois, consacré aux spécificités juridiques et professionnelles du notariat.
  • Formation en alternance, stage rémunéré de 30 mois et 5 modules d'enseignement. Chaque module est sanctionné par un examen écrit et oral.
  • Rapport de stage dont la soutenance doit intervenir dans le délai d'un an après l'obtention du dernier module.
  • Diplôme de notaire délivré par le Centre national de l'enseignement professionnel notarial aux candidats ayant passé avec succès les épreuves des examens terminaux de chaque module et obtenu le certificat de fin de stage.

Droits de scolarité (tarifs 2019)

Les études sont payantes.

Pour tous renseignements complémentaires s'adresser au secrétariat du Centre de Formation Notariale.

Voie universitaire :
  • 1.500 € / semestrialité
  • Soutenance rapport : 600 €
Voie professionnelle :
  • Module initial : 600 €
  • Autres modules : 1.100 €
  • Droits d'examen : 300 €
  • Soutenance rapport : 600 €

Pour plus d'informations sur les différentes voies :